Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
31/07/2020
VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT

Prise d'acte - Harcèlement - Obligation de sécurité
30/07/2020
REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ

URSSAF - Redressement - Travail dissimulé - Élément intentionnel
29/07/2020
LICENCIEMENT POUR VOL LIÉ À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Licenciement - Faits liés à l'activité professionnelle
28/07/2020
SANCTION DU LANCEUR D'ALERTE POUR FAITS NON AVÉRÉS

Licenciement - Lanceur d'alerte - Mauvaise foi
27/07/2020
LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CESSATION D'ACTIVITÉ

Cessation d'activité - Licenciement - Faute de l'employeur
24/07/2020
PAS DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Pas de correction unilatérale de la convention de rupture conventionnelle - Le formulaire corrigé doit être signé de l'employeur et du salarié
23/07/2020
SIGNES RELIGIEUX AU TRAVAIL

Sauf conditions particulières, des restrictions au port de la barbe pour des considérations religieuses et politiques sont discriminatoires
22/07/2020
LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE POUR LE CSE

Fin des réunions à distance pour le comité social et économique - Fin du dépassement du crédit d'heures au nom de l'état d'urgence
21/07/2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES ET IJSS MALADIE

Pas de délai de carence pour les assurés « cas contact » ou placés en « quarantaine » - Prolongation 3 mois après la fin de l'état d'urgence
20/07/2020
LES CONSÉQUENCES EN PAYE DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE

Arrêts maladie : délais de carence de nouveau en vigueur - Exonération d'impôt sur le revenu des heures supp. : plafond de 5 000 ?
17/07/2020
TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS

Secteur du transport routier : en matière d'heures supplémentaires, les accords de branche priment sur les accords collectifs d'entreprise
16/07/2020
CONSULTATION DU CSE SUR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES

La mise à jour du DUER et la consultation de CSE - TJ de Lyon : pas de consultation - Administration : associer les RP
15/07/2020
COVID-19 ET CANICULE DANS L'ENTREPRISE

Adaptation du « Plan canicule » au covid-19 - Aération et ventilation des locaux de travail : mesures spécifiques
13/07/2020
CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE D'ENVOI DE L'ARRÊT MALADIE A L'EMPLOYEUR

Le versement du complément d'indemnisation conventionnel employeur suppose le respect de plusieurs conditions
10/07/2020
REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE

Remboursement des « trop-perçus » par les employeurs - Délai de 30 jours minimum
09/07/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

Activité partielle : « maintien » de la prévoyance complémentaire - Consignes techniques DSN - Régularisation des mois précédents si nécessaire
08/07/2020
COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIE

L'activité sportive, autorisée expressément et préalablement, est possible pendant un arrêt de maladie
07/07/2020
BAISSE DU REMBOURSEMENT DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Taux de droit commun de l'allocation d'activité partielle baissé à 60 % - Taux dérogatoire maintenu à 70 % pour certains les secteurs d'activité
06/07/2020
ALLÉGEMENT DU PLAN DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

Le télétravail n'est plus la règle de principe à respecter - Règle de distanciation d'un mètre - « Référent Covid-19 » dans toutes les entreprises
03/07/2020
CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE

Salarié inapte - Impossibilité de reclassement - Licenciement
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