Le JT Quotidien
08 mars 2024 -
Durée : 00:04:01
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 mars : Utiliser l'image des salariés, Clause prévoyant une faculté de résiliation, Lutte contre la fraude fiscale.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-18014 D
- Cass. civ., 1re ch., 31 janvier 2024, n° 21-23233 B
- Arrêté du 16 février 2024, JO du 17 février 2024, texte 7