ACTIF COMPTA

Violences sexistes et sexuelles au travail : kit de l'ANACT pour les référents CSE et employeur

L'employeur et le CSE sont deux acteurs clés en matière de prévention des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés. Pour les aider à respecter leurs obligations, ils peuvent recourir à des acteurs extérieurs comme l'ANACT, qui vient de publier sur son site internet un kit pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail.

Rappel du rôle de l’employeur et du CSE en matière de risques psychosociaux (RPS)

Quel que soit l’effectif de son entreprise, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit notamment mettre en œuvre des mesures d'évaluation et de prévention des risques professionnels, dont les risques psychosociaux font partie (c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2).

Quant au CSE, il a notamment pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (c. trav. art. L. 2312-5 et L. 2312-8). Il se préoccupe ainsi de l'organisation matérielle du travail, l'aménagement des postes de travail, la durée, les horaires de travail et l'aménagement du temps de travail. Il peut aussi promouvoir la prévention des risques psychosociaux (RPS). Divers documents sont d'ailleurs portés à sa connaissance, notamment via la BDESE quand elle existe (c. trav. art. R. 2312-9).

Rappelons que les RPS ne se limite pas au seul harcèlement. La définition des RPS va bien au-delà.

-du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;

-des violences internes commises dans l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;

-des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions, etc.).

Un nouveau kit ANACT « violences sexistes et sexuelles au travail » à destination des des référents CSE et employeur

Les employeurs et le CSE peuvent, dans leur démarche de prévention et d'action contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), se faire aider par des acteurs extérieurs, par exemple, l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).

Cette agence met à disposition des employeurs et du CSE divers documents (guides, kits, autoformation, etc.) sur son site internet.

Elle vient notamment de publier un kit de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail conçu pour les référentes et référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » désignés dans les entreprises, d’une part, par les membres du CSE et, d’autre part, par l’employeur.

À noter : pour rappel, le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (c. trav. art. L. 2314-1). Par ailleurs, dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit également désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (c. trav. art. L. 1153-5-1).

Ce kit a notamment pour objectif d’apporter des connaissances et des outils pour agir dans l'entreprise afin d'encourager le déploiement des 3 niveaux de prévention :

-les mesures de prévention primaire, qui visent à réduire ou éliminer les facteurs de risques professionnels, le plus en amont possible (ex. : identifier les organisations favorisant les VSST, parce que marquées par une faible mixité ou par répartition sexuée des activités voire des tâches) ;

-les mesures de prévention secondaire, qui visent à apprendre et à reconnaître les VSST (ex. : construire une politique de prévention, animer une séquence de sensibilisation, informer les nouveaux arrivants, etc.) ;

-les mesures de prévention tertiaire, qui interviennent après que le risque s’est produit et agissent sur les conséquences individuelles et collectives (ex. : élaborer une procédure traitement des signalements, mener un entretien, conduire une enquête, etc.), étant précisé que, à ce stade, la plupart des fiches sont en cours d’élaboration, mais qu’elles devraient être finalisées d’ici à la fin de l’année 2025.